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Uribe: une réélection au bord de la légalité
ParJacobo Grajales le 26 septembre 2009
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La réélection est à la mode en Amérique du sud. En Colombie, les partisans du président ne s’embarrassent pas de la légalité pour faire passer la loi constitutionnelle qui permettrait à Alvaro Uribe de briguer un 3e mandat d’afillée.

Après huit ans de pouvoir, le président colombien, Alvaro Uribe, semble vouloir poursuivre un nouveau mandat lors des élections de mars prochain. Une deuxième réélection marquerait durablement l’histoire constitutionnelle de ce pays. Celle-ci, caractérisée par une stabilité rare dans la région, avait érigé l’interdiction de la réélection en principe fondamental de ses institutions. Or, invoquant les dangers qui pèsent sur le pays (narcotrafic, guérilla, terrorisme…), Uribe, avec sa majorité, avait déjà fait passer une réforme de la Constitution qui a abouti à sa réélection en 2004. Depuis, l’idée d’une nouvelle réélection a fait son chemin dans les rangs de ce que l’on appelle désormais “l’uribisme”, et cela en dépit des lois en vigueur et de la Constitution.

456px-Álvaro_Uribe_(cropped)Tout commence en 2007  lorsque plusieurs membres de la majorité promeuvent l’idée d’un référendum d’initiative populaire pour introduire une nouvelle modification à la Constitution. À partir de ce moment là, le processus est entaché d’illégalité. Retraçons ici l’histoire agitée de cette réforme constitutionnelle.

Moyens impressionnants déployés. Une fois la méthode du référendum d’initiative populaire arrêtée, la campagne de récollection de signatures commence. Des moyens impressionnants sont alors déployés; les centres commerciaux des principales villes colombiennes regorgent de bureaux pour recueillir les signatures, tenus par des intérimaires embauchés pour l’occasion. Des équipes de campagne parcourent aussi les petites villes et les villages du pays. Au final, plus de 4 millions de signatures avalisent l’organisation du référendum.

Tout cela a un coût. Selon les comptes rendus par le comité d’organisation, la campagne de récolte des signatures aurait coûte 2 046 millions de pesos (plus de 700 000 euros). Les comptes de la campagne posent clairement problème. Depuis le début, le comité refuse de communiquer sa comptabilité aux médias, “pour protéger les donateurs de la menace terroriste”, justifie Luis Guillermo Giraldo, président de l’organisme.

Peu après le dépôt des signatures et de la comptabilité, le Registrador, c’est-à dire le fonctionnaire chargé de l’organisation des élections, demande au Conseil National Électoral de statuer sur la légalité du financement de la campagne. Deux raisons éveillent le soupçon : premièrement, 1907 millions de pesos, soit 93% du budget de la campagne, correspondent à un prêt contracté entre le comité d’organisation du référendum et l’association Colombia Primero. Or, cette association, qui n’a d’autre but que de promouvoir la réélection d’Alvaro Uribe, est présidée par les mêmes individus qui dirigent le comité d’organisation; la seule opération qui apparaît dans le rapport d’activité de l’association est le prêt en question. L’association et le comité ne sont en réalité qu’une seule entité. Quel est donc le but de ce transfert d’argent ? Permettre aux organisateurs de la campagne “réélectionniste” de dépasser largement le montant des donations autorisées par la loi. L’opération financière est donc au fond une modalité de blanchiment d’argent.

Moyens d’Etat. Le problème de la comptabilité ne s’arrête pas là. La loi colombienne interdit formellement le financement de ce type de campagnes par des entreprises liées à l’État. Or, les principaux donateurs de la campagne sont des bénéficiaires de contrats publics. C’est le cas d’Odinsa, entreprise qui construit le nouvel aéroport de Bogotá ou Consultores Desarrollo, adjudicataire d’importants travaux publics dans région caraïbe.

L’origine des fonds n’est pas le seul facteur qui entache la campagne l’irrégularité. Après la récolte de signatures et la validation de celles-ci, le référendum doit faire l’objet d’un vote dans les deux chambres du législatif. Au moment de l’arrivée du texte au parlement, les élus réalisent que la question du référendum, telle qu’elle avait été rédigée et avalée par les millions de signataires, ne permet pas la réélection d’Uribe en 2010 mais seulement en 2014. En effet, le texte initial établit que “quiconque a exercé la Présidence de la République deux fois pourra être élu pour une période supplémentaire“. Si un tel texte venait à être voté, il permettrait l’élection d’une personne ayant fini d’exercer son deuxième mandat. Or, en mars 2010, lorsque les élections présidentielles auront lieu, Alvaro Uribe n’aura pas fini son mandat, si l’on prend le texte au pied de la lettre.

Par conséquent, il devrait attendre quatre années de plus pour se représenter à nouveau. Sous prétexte que l’esprit du texte était de permettre la réélection immédiate de l’actuel président, les parlementaires finissent par approuver un changement de la question. Le nouveau texte remplace le mot “exercé” par le mot “élu”, et ouvre ainsi la porte à une nouvelle candidature de l’actuel président.

Après le vote à la Chambre et au Sénat, la loi référendaire, qui pourrait modifier la Constitution, a été publiée le 8 septembre. Le texte est actuellement examiné par la Cour Constitutionnelle qui devra statuer dans les prochains mois. Cette instance constitue le dernier contrepoids institutionnel pour le respect de la démocratie.

Jacobo GRAJALES

Photo: Wikipedia CC

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Ricardo dit :
le 1 octobre 2009

Un article vraiment détaillé et intéressant sur un sujet peu traité par la presse française. Cependant, je trouve qu'au Honduras comme en Colombie ou ailleurs (au Mexique, par exemple, où l'interdiction de la réélection a été porté en devise nationale), on ramène tout à la loi et à la Constitution pour savoir ce qui est "bien", "mal", "démocratique" ou "autoritaire". Mais quelque chose me taraude. En effet, si l'on laisse aux lois, à la Constitution et aux soit disant "élections" le travail de mettre ou non en place des "bons" leaders, ne serait-ce pas là leur faire trop d'honneur? Je me fiche personnellement de savoir si Zelaya a violé la Constitution ou s'il s'agit des militaires, ou si Uribe (ou un de ses amis) sera (démocratiquement) réélu à 80%...pour moi Zelaya restera meilleur qu'une junte militaire et Uribe pire que tout. Je pense qu'il est vraiment important de ne pas confondre le combat juridique et le combat politique, la loi et la morale, le légal et le bon. Sinon on risque d'arriver à des trucs pas très jolis...

le 5 octobre 2009

En effet Ricardo,tu soulèves un problème fondamental de la théorie politique :le fait que ce qui est légal et ce qui est moral ne coïncident pas toujours. S'il est clair qu'il serait illusoire de formuler des lois à portée générale sur la question de la répartition du pouvoir et de l'équilibre des pouvoirs dans une démocratie, force est de constater que la seule réponse satisfaisante (ou la moins pire en tout cas), se trouve du côté de la solidité des institutions de contrôle, de représentation et de participation. Le problème que soulève le coup en Honduras est justement celui de la faiblesse des institutions politiques et de l'emprise de l'armée et les milieux d'affaires sur celles-ci. De la même manière, l'exemple colombien montre que la concentration du pouvoir dans les mains de l'exécutif est provoquée par la désinstitutionnalisation du régime et la dégradation de la démocratie représentative. Si le pouvoir arrête le pouvoir, le caractère démocratique de l'équation réside probablement dans la participation active des citoyens aux instances de contrôle, et dans la stabilité des règles du jeu.