En Argentine, le parlement a adopté dans la nuit du mercredi 16 septembre, un projet de loi audiovisuelle très controversé.

Après une semaine de vifs débats et en l’absence de l’opposition, qui marque ainsi son désaccord avec le projet proposé par la présidente Cristina Kirchner, les députés de la majorité ont envoyé le projet de loi au Sénat. L’opposition a alors dénoncé l’anticonstitutionnalité de la loi et de la procédure en annonçant un recours en justice. En effet, les partis de droite opposants à Kirchner, craignent une mainmise de l’exécutif sur les médias et agitent habilement l’épouvantail de Chávez.« Avec cette loi, on donne la télécommande à Kirchner (…) l’Argentine va finir par ressembler au Venezuela de Chávez» a ainsi déclaré Franscico De Narváez, député de Unión Pro, le principal parti d’opposition au gouvernement.

Le rapporteur spécial des Nations Unies pour la Liberté d’expression Frank La Rue a,de son côté, salué l’initiative argentine: « Il s’agit sans aucun doute, en Amérique latine, du projet de loi le plus avancé en matière de liberté d’expression et certainement un exemple pour le monde entier ».

Ce projet de loi, rédigé après la consultation de près de 300 organisations de la société civile —ONG, universités et syndicats — doit remplacer l’actuelle loi de radiodiffusion entrée en vigueur par décret sous la dictature de Jorge Rafael Videla en 1980. « Cette loi va mettre à l’épreuve la démocratie argentine » a d’ailleurs annoncé Cristina Kirchner lors de la présentation du projet.

Alors que la loi en vigueur soumet le droit à la liberté d’expression « aux nécessités de la sécurité nationale », le nouveau projet reconnaît et défend le droit à l’information et la communication. Par exemple, si jusqu’à aujourd’hui l’organisme régulant la radio et la télévision est composé de militaires, de membres du service de renseignement et de propriétaires de médias, le nouveau projet propose d’instaurer un organe formé de représentants du législatif et de l’exécutif ainsi qu’un conseil multisectoriel et participatif réunissant des membres de la société civile. Ce point, le plus polémique pour les opposants au projet dénonçant l’accaparement du pouvoir médiatique par le gouvernement, a été revu lors de la discussion parlementaire. L’exécutif aura moins de poids que prévu dans cette instance.

Football gratuit. Le présent projet prétend aussi interdire les monopoles et les oligopoles en limitant les licences et en assignant aux associations sans but lucratif, aux collectivités territoriales, et à l’Etat certaines fréquences. En Argentine, en effet, le processus de privatisation, accéléré dans les années 90 sous la présidence de Carlos Menem, a conduit au quasi monopole du groupe Clarín, aujourd’hui en conflit ouvert avec le gouvernement.

Enfin, comme en France ou au Brésil, les chaînes de télévision seront contraintes de transmettre du cinéma national (au moins 6 nouveaux films par an). De plus, 60% de la production audiovisuelle, comme de la production radiophonique doit être argentine.

Le sport est également concerné, puisque ce projet prévoit la transmission gratuite du foot et des événements sportifs d’importance. Par exemple il est déjà prévu que tous les matchs entre Boca et River (les deux plus grands clubs argentins) seront retransmis gratuitement sur la télévision nationale, canal 7. Les droits de diffusion, qui appartenaient au groupe Clarín, viennent d’être renégociés par la Fédération Argentine du Football (AFA) avec le gouvernement.

L’argent généré par les retransmissions devrait être distribué aux clubs de foot et aux autres fédérations sportives argentines. Maradona, directeur technique de l’équipe nationale a salué cette “initiative qui permet que tous les argentins, quels qu’ils soient puissent voir les grands événements sportifs gratuitement. »

Cependant, la loi doit d’abord être adoptée au Sénat et même si le gouvernement devrait disposer de la majorité des votes, rien n’est gagné. De nombreux députés des partis d’opposition, UCR, Unión Pro, Coalición Civica et parti justicialiste dissident, ont déjà annoncé qu’ils reviendraient sur la loi après le 10 décembre, lors du changement de composition du parlement provoqué par la défaite aux législatives de juin dernier du gouvernement.

Agathe MARIN