Reporters sans frontières analyse les conséquences et les enjeux de la nouvelle loi audiovisuelle récemment promulguée. Une véritable révolution dans le paysage médiatique argentin qui pourrait bien inspirer les pays voisins.
Americagora – Reporters sans frontières
Cristina Kirchner n’a pas que des amis dans la presse, et en particulier la « grande ». Un jour de commémorations du 9 juillet, lorsqu’elle était encore sénatrice et Première dame, la future présidente argentine avait traité les journalistes d’ « ânes » et d’ « ignorants ». C’était l’époque où Clarín et son concurrent La Nación agaçaient déjà la Casa Rosada, au point que Néstor Kirchner avait refusé d’y donner la moindre conférence de presse durant son mandat. Cristina Kirchner ne partait donc pas favorite avec un projet de loi de services de communication audiovisuelle (SCA) qu’elle a érigé en réforme-phare de sa présidence.
Licences et football. En réalité, c’est une petite révolution qu’a engagée la présidente en obtenant l’approbation du texte par le Congrès, malgré l’hostilité logique de l’opposition et des consortiums médiatiques, Clarín en tête, qui menacent aujourd’hui de poursuivre les débats en justice pour « inconstitutionnalité ». Politiquement, la victoire est acquise. Elle aura été sans appel à la Chambre des députés (146 voix pour, 3 contre et 3 abstentions), le 17 septembre, avant une validation en termes identiques au Sénat (44 voix pour, 24 contre), le 10 octobre. Au prix de 200 modifications du projet initial, rétorquera-t-on. Sans doute. Le texte sorti de l’hémicycle, voulu et débattu par la société civile, cadre malgré tout avec les intentions de ses promoteurs, pour qui l’enjeu était double.
La nouvelle loi SCA devait, d’une part, solder le fâcheux héritage de la loi de radiodiffusion du 15 septembre 1980, la « 22.285 », adoptée en pleine dictature militaire mais restée en vigueur après le retour du pays à la démocratie en 1983. Au COMFER (Comité fédéral de radiodiffusion), qui intégrait à l’origine des dirigeants d’entreprises, des fonctionnaires du renseignement et des militaires, la nouvelle loi substitue – en tant qu’organisme régulateur – une Autorité d’application, constituée de représentants de la classe politique. Cette autorité, soumise au contrôle du Congrès (autre nouveauté), devra aussi compter avec l’avis d’un Conseil multisectoriel et participatif réunissant des universitaires, des personnalités du monde associatif et de la société civile et, bien sûr, des représentants de la profession. Ce Conseil multisectoriel n’est pas sans rappeler le Conseil honoraire consultatif institué en 2007 en Uruguay par une loi inédite sur les médias communautaires, et habilité à intervenir dans l’attribution et le renouvellement des fréquences.
Indésirables et quasi-inexistants sous les régimes militaires, ces nouveaux médias représentent aujourd’hui un défi politique majeur sur le continent (lire aussi la chronique Reporters sans frontières-Americagora du 16 septembre 2009). Un peu à l’image de la loi uruguayenne de 2007 leur réservant un tiers de l’espace audiovisuel, la nouvelle législation argentine en concède 33 % aux médias sans but lucratif. L’ancienne loi de 1980 ne prévoyait pas un tel cas de figure, mais elle avait été amendée en ce sens, sous condition, en 2005. Les médias plus spécifiquement identifiés comme communautaires devraient obtenir leur régularisation à la faveur d’un changement de règle dans l’octroi des fréquences, valables pour une durée de dix ans, contre quinze auparavant.
C’en est fait des oripeaux juridiques de la dictature. Les « impératifs de sécurité nationale », aux moyens desquels le régime militaire prétendait peser sur les contenus diffusés, disparaissent totalement avec une nouvelle législation garantissant la liberté d’expression, conforme à l’article 13 de la Convention interaméricaine des droits de l’homme. La loi SCA fait seulement obligation, comme dans d’autres pays, à un quota de production audiovisuelle nationale à hauteur de 60 %. Elle démocratise également la retransmission des matchs de football, « une question de vie ou de mort et même bien plus importante » selon la boutade, jusque-là limitée pour l’essentiel aux chaînes câblées.
Démocratisation, donc, que ne semblent pas reconnaître les détracteurs de la loi Kirchner, certains n’hésitant pas à l’assimiler à la loi de 1980 qu’elle remplace pourtant. Malhonnête et indécente, cette attaque joue sur l’autre défi que la SCA entendait relever et qui n’est pas le moindre : réparer les effets pervers des amendements apportés à la loi de 1980 sous les précédents gouvernements démocratiques.
Car la législation du proceso posait, à l’époque de son adoption, un certain frein à la concentration des médias, interdisant, par exemple, à un groupe de presse écrite de posséder en même temps une station de radio ou une chaîne de télévision, ou à plus de vingt personnes de travailler au sein de la même entreprise radiophonique. Ces dispositions, abrogées lors des présidences Alfonsín et Menem, ont eu pour fâcheuse conséquence de favoriser une surconcentration des médias incarnée par le groupe Clarín, détenteur à lui seul de 264 licences. Frappant d’interdiction les oligopoles et monopoles médiatiques, la loi SCA limite à 10 le nombre de fréquences radio ouvertes (hertziennes) susceptibles d’être concédées à un même groupe contre 24 auparavant. La même disposition s’applique à la télévision, hertzienne et câblée, un même groupe ne pouvant plus être à la fois concessionnaire d’une chaîne hertzienne et propriétaire d’une entreprise de production et de distribution télévisuelles du câble au sein de la même localité. En outre, un même concessionnaire ne pourra plus détenir plus d’une licence de service de communication audiovisuelle sur support satellite, et un même opérateur n’aura légalement plus le droit de proposer ses services à plus de 35 % de la population ou de l’ensemble du public abonné.
Révolution audiovisuelle. A terme, du fait des nouvelles clauses et des expirations de fréquences, Clarín pourrait avoir à céder certaines chaînes comme Multicanal ou Cablevisión s’il veut en conserver d’autres comme Canal 13 (hertzien) et Todo Noticias (câblée). Au total, le groupe pourrait perdre 234 de ses licences de diffusion… s’il échoue dans l’offensive juridique qu’il s’apprête à lancer – avec d’autres – contre la loi Kirchner.
Disons-le. Cette loi était nécessaire et courageuse compte tenu des moyens de pression de groupes de presse peu partageurs. La petite révolution audiovisuelle de Cristina Kirchner pourrait bien trouver de l’écho dans d’autres pays de la région où la recherche d’un équilibre médiatique s’est traduite davantage par la promotion d’une nouvelle presse publique ou communautaire, comme en Équateur, en Bolivie et au Paraguay. A l’inverse, un statu quo désespérant règne au Chili où des projets de législation, comparables à ceux votés en Uruguay et en Argentine, dorment dans les tiroirs du Congrès depuis deux ans.
Certes, le gouvernement argentin aurait sans doute pu éviter d’ajouter l’affront à l’audace, en dépêchant, le 10 septembre, une centaine de fonctionnaires au siège du groupe Clarín pour un « audit » musclé. D’aucuns ont reconnu à travers cet épisode le caractère trempé de la présidente. Cristina Kirchner n’est pas seule parmi ses homologues latino-américains à s’exaspérer de la machine médiatique. Sa loi, sinon elle, évite cependant le piège dans lequel certains manquent parfois de tomber : confondre la réforme du paysage médiatique et celle de la pratique du journalisme.
Benoît Hervieu et Bérengère Ruet, Bureau Amériques de Reporters sans frontières
(Avec Emiliano Gullo à Buenos Aires)
Photo: © Denise Mayumi.
