Vendredi, 26 février, la Cour Constitutionnelle colombienne a invalidé la loi qui organisait un référendum visant à permettre la réélection de l’actuel président.

Quelques journaux français ont commenté cette décision. Le Monde met l’accent sur la réaction du président Uribe et énonce quelques uns des moments forts de son mandat. L’Express met en avant les perspectives nouvelles des présidentielles de mai. Le Figaro, quant à lui, met l’accent sur la portée régionale de la décision de la Cour, dans un continent où les modifications à la constitution ont permis à plusieurs chefs d’État de prolonger leur mandat.

On sait cependant peu sue la décision en elle même, et sur l’organe judiciaire qui a infléchi le sort des élections. Sept des neuf magistrats qui forment le haut tribunal ont considéré que le processus de préparation de la loi n’avait pas respecté les procédures légales et que la possibilité d’une réélection portait atteinte à l’équilibre des pouvoirs. Seuls Mauricio Gonzales, président de la Cour et ancien secrétaire juridique de la présidence et Jorge Pretelt, un proche d’Uribe, ont voté contre le rapport de Humberto Sierra Porto, le magistrat rapporteur.

Selon la Cour, la loi référendaire est contraire aux principes fondamentaux de la constitution : « séparation des pouvoirs, système de poids et contrepoids, la règle de l’alternance et des périodes préétablies, l’égalité et le caractère général et abstrait des lois ». Le verdict met l’accent sur les vices de forme qui affectent différents moments de la procédure législative. Il affirme ainsi que ces vices ne sont pas « de simples irrégularités formelles mais des violations substantielles au principe démocratique, dont l’une des composantes essentielles est le respect des formes prévues pour que les majorités s’expriment ».

Americagora vous recommande l’analyse approfondie de l”Observatoire Politique d’Amérique Latine et des Caraïbes (OPALC), sur cette décision historique de la Cour Constitutionnelle Colombienne.

Jacobo Grajales.

Photo: Daquella manera, Flickr.